Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 27 juin 2019, n° 18-14786  » Attendu que, pour retenir la responsabilité contractuelle de la société F… et la condamner à payer le coût Lire la suite

Cass, 3ème civ, 27 juin 2019, n° 17-28872  » Mais attendu qu’ayant relevé que l’article 5.21 des conditions générales du contrat d’assurance faisait obligation à l’adhérent de Lire la suite

Cass, Com, 13 juin 2019, n° 18-10688  » Mais attendu, en premier lieu, qu’aux termes de l’article 1382, devenu 1240, du code civil, tout fait quelconque Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-10022  » Attendu que M. C… fait grief à l’arrêt de dire que la société Gan ne doit pas sa Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817  » Vu l’article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que l’assureur répond des conséquences des fautes de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817  » Vu l’article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que l’assureur répond des conséquences des fautes de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 juin 2019, n° 18-14817  » Mais attendu qu’ayant retenu que le fait de poser l’ossature en bois des constructions après la réalisation des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 6 juin 2019, n° 18-14547 et 18-15386  » Mais attendu qu’ayant retenu, d’une part, que, lors de la vente, les parties avaient entendu créer, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mai 2019, n° 17-21396  » Attendu que la société Chaffoteaux fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société AGPM Lire la suite