Catégorie : Veille

Cass, 3è me civ, 19 septembre 2019,18-15833  » Mais attendu qu’ayant relevé que les venues d’eau au sous-sol étaient intermittentes et que la réception avait été prononcée Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, pourvoi n° 18-21530  » Mais attendu qu’ayant constaté que la société SEAT, qui s’était opposée à la résolution de la vente, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19918  » Vu les articles 1792 et 1792-1, 2° du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-21898  » Vu l’article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner in solidum M. Q…, la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19121  » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation de l’étude acoustique de la société Acoustique France, que la démolition et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19798  » Mais attendu qu’ayant retenu que le caractère ferme et non révisable des prestations prévues au devis initial, qui Lire la suite

Cass, 3ème civ, 11 juillet 2019, n° 18-12254  » Attendu que, pour rejeter ces demandes, l’arrêt retient que les questions soumises au vote des copropriétaires peuvent faire Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 juillet 2019, n° 18-14372  » Vu les articles 682 et 684 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 juillet 2019, n° 18-17119  » Mais attendu que, l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de Lire la suite