Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 17-31367  » Mais attendu qu’ayant relevé que le devis de travaux supplémentaires relatifs aux colombages avait été accepté par le maître Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-17058  » Attendu que Mme L… fait grief à l’arrêt de décider que l’architecte et la MAF ne peuvent être condamnés Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-16385  » Attendu que la société Temsol fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société Sagena, la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 17-31611  » Mais attendu qu’ayant exactement retenu qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’exigeait un écrit pour la conclusion du contrat Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-19142  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Caen, 15 mai 2018), que, par acte notarié du 15 juin 2005, M. et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-16823  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 23 février 2018), que la société Cabinet T… (le Cabinet T…), ayant pour Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-17628  » Mais attendu qu’ayant retenu par des motifs suffisants, sans se décharger de son office sur l’expert judiciaire et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18474  » Mais attendu qu’ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-17138  » Mais attendu qu’ayant relevé que les maîtres d’ouvrage ne reprochaient pas d’erreur de conception aux architectes pour les Lire la suite