Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-20911 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme X…, propriétaires d’une maison faisant partie Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-17323 (Publication au Bulletin) « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2016), qu’un incendie trouvant son origine dans un Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-21942 (Publication au Bulletin) « Qu’en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions soutenant que l’opérateur ne pouvait pas limiter son intervention Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 septembre 2017, n° 16-15257 (Publication au Bulletin) « Mais attendu, d’une part, qu’ayant relevé que l’immeuble ne pouvait être reconstruit à l’identique en raison de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 septembre 2017, n° 16-18158 « Attendu que, pour rejeter cette demande, l’arrêt retient que l’entrepreneur auteur des travaux est responsable de plein droit des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 septembre 2017, n° 16-18908 « Mais attendu qu’ayant relevé, par une interprétation souveraine, que le règlement de copropriété était muet sur la nature Lire la suite

Cass, 3ème civ, 13 juillet 2017, n° 16-19438 (Publication au Bulletin)  » Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, qu’il appartenait à la société Yvon Boyer, qui Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-14264 « Attendu, d’autre part, qu’ayant souverainement retenu qu’il ne résultait pas des pièces produites avait que l’architecte eu Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-15879 « Mais attendu qu’ayant relevé que l’acquéreur avait été destinataire du diagnostic « chaufferie » faisant état de Lire la suite