Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-22492 « Attendu que, pour rejeter les demandes formées par M. et Mme X… à l’encontre de M. Y…, l’arrêt Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-24752 (Publication au Bulletin) « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 12 août 2016), que, se prévalant de dommages consécutifs à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 15-26043 « Mais attendu qu’ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, répondant aux conclusions prétendument délaissées, que l’expert, qui Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188 « Vu l’article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188 « Mais attendu qu’ayant relevé que, l’architecte ayant eu la maîtrise exclusive de la conception de l’ouvrage et donc Lire la suite

Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-25652 « Attendu, d’autre part, qu’ayant constaté que le dégât des eaux provenait du débordement d’un chéneau et retenu qu’il Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 décembre 2017, n° 16-23562 « Mais attendu qu’ayant relevé que le manque à gagner allégué en raison des délais dans l’exécution des travaux des sanitaires Lire la suite

CE, 6 décembre 2017, n° 398537, mentionné aux Tables « Aux termes de l’article R. 111-15 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur Lire la suite

CE, 6 décembre 2017, n° 399524, mentionné aux Tables « Aux termes de l’article U1 10.2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Lire la suite