Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10010 (publication au bulletin) « Mais attendu qu’ayant retenu exactement que le fait que les sociétés Dilisco et Natiocrédimurs pussent utilement Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10039 « Attendu que, pour accueillir cette demande et rejeter celle en remboursement du trop-perçu, l’arrêt retient qu’alors qu’elle sollicite Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 15-28524 « Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que n’était pas rapportée la preuve qu’avaient été fournis au notaire des éléments ou Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10054  « Attendu que, pour prononcer la résolution du contrat à leurs torts et rejeter leur demande de dommages-intérêts, l’arrêt Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 16-25794 « Attendu que, pour rejeter l’ensemble des demandes de M. et Mme X… et de la société MMA, l’arrêt Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-13090  « Attendu que, pour condamner la société Icade promotion à payer la somme de 47 808,19 euros au titre Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-10156 « Mais attendu qu’ayant relevé que la société Lubéron investissement patrimoine ne pouvait ignorer les règles d’urbanisme et celles touchant au changement d’affection Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-13596 « Mais attendu qu’ayant constaté que le contrat de maîtrise d’oeuvre stipulait que le maître d’oeuvre n’assumerait les responsabilités Lire la suite

Cass, 3ème civ, 8 février 2018, n° 17-11051 « que, invoquant la tromperie dont ils auraient été victimes et les nombreux désagréments subis constitués par un retard Lire la suite