Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27244 et 16-27531  » Mais attendu qu’ayant relevé que l’argumentation présentée par la SMABTP, selon laquelle M. X… ne saurait Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-15962 (publication au bulletin)  » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Lafarge, dont le préposé, présent sur les lieux Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-14627  » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation, que l’avenant prévoyait uniquement une prorogation du délai de réalisation de la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-11111  » Mais attendu qu’ayant retenu exactement que le bénéficiaire d’un pacte de préférence n’était en droit d’exiger l’annulation de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-13618 (publication au bulletin)  » Attendu que, pour rejeter les demandes formées par l’EURL contre la société MMA, l’arrêt Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-26682  » Mais attendu, d’une part, que le maître de l’ouvrage est tenu des obligations instituées par l’article 14-1 de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27616  » Mais attendu qu’ayant constaté, sans dénaturation, que la promesse de vente subordonnait expressément la levée de l’option à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-13478 (publication au bulletin)  » Mais attendu qu’ayant exactement retenu qu’en raison de leur modeste importance, sans incorporation de matériaux Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 février 2018, n° 16-27674 « Mais attendu qu’ayant relevé que l’immeuble, construit en 1912, n’était soumis à aucune réglementation en matière acoustique, que, pendant plus de dix Lire la suite