Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12759  » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation, que les acquéreurs avaient été avertis, lors de la signature de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-11850  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que, compte tenu de l’ancienneté de la construction de la maison et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-19765  » Mais attendu qu’ayant relevé que le cahier des conditions et charges particulières d’appel d’offres prévoyait que « Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-14387  » Mais attendu qu’ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt, dont Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12751  » Mais attendu qu’ayant relevé que la demande du maître de l’ouvrage était fondée sur une expertise amiable non Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-12460 (publication au bulletin)  » Attendu que, pour condamner la société AXA France à payer à M. et Mme Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-27650 «  Mais attendu qu’ayant exactement retenu que, s’agissant de la vente d’une maison d’habitation, le système de chauffage dont Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 16-28505  » Mais attendu qu’ayant retenu, sans violer le principe de la contradiction, que M. X… n’avait fait valoir aucun Lire la suite

Cass, 3ème civ, 28 février 2018, n° 17-10356  » Mais attendu qu’ayant relevé que les désordres provenaient essentiellement d’un défaut de conception par l’absence de prise en Lire la suite