Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-13157  » Mais attendu que la restitution à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la réduction Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 16-27667  » Mais attendu qu’ayant relevé qu’aucune des parties ne remettait en cause les conclusions du rapport d’expertise amiable, diligentée à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14612  » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Velo, en sa qualité de maître de l’ouvrage, était tenue de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14194  » Mais attendu qu’ayant retenu que le document intitulé « demande de règlement situation n° 2 » ne visait que Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 mars 2018, n° 16-27481  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 20 septembre 2016), que Mme X…, propriétaire de lots dans un immeuble soumis Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 mars 2018, n° 17-13867  » Attendu que, pour annuler la résolution n° 21, l’arrêt retient que dès lors que c’est le syndicat des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-26177  » Mais attendu qu’ayant retenu qu’aux termes du règlement de copropriété, constituaient des parties communes les façades des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 15-26017 et 15-26057  » Mais attendu qu’ayant retenu que le délai décennal avait été interrompu par l’assignation, délivrée par le Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-23953  » Mais attendu qu’ayant retenu souverainement qu’il ne pouvait être reproché aux acquéreurs de ne pas être montés sur Lire la suite