Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-20044  » Vu l’article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-20044  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2018), que M. et Mme N… ont conclu avec la société Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-19611 – 18-20550  » Vu l’article 2239 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 17 mai 2018), que, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-20703  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), que M. et Mme K… ont confié à M. G… O… Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-21181  » Mais attendu qu’ayant relevé que, lors de leur acquisition de la parcelle […] le 26 juin 2007, M. et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-18469  » Vu l’article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-11103  » Vu l’article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner in solidum la société SMA à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-21996  » Vu l’article 1792-6 du code civil, ensemble l’article 954 du code de procédure civile ; Attendu que, pour prononcer Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-21996  » Mais attendu qu’ayant relevé qu’à la suite de l’abandon du chantier, consécutif au jugement de liquidation judiciaire, le liquidateur Lire la suite