Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-17306   » Mais attendu qu’ayant relevé qu’un rapport établi par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-26906   » Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme X… en démolition et reconstruction de l’immeuble, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 12 avril 2018, n° 17-16857  «  Attendu que, pour rejeter les demandes de M. et Mme B…, l’arrêt retient que les acquéreurs ont pris Lire la suite

Cass, 3ème civ, 5 avril 2018, pourvoi : 17-14611  » Mais attendu, d’une part, qu’ayant énoncé à bon droit, sans être tenue d’inviter les parties à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 5 avril 2018, n° 17-14138, publié au bulletin  » Mais attendu qu’ayant relevé que l’occupation de parties communes, consentie par la résolution attaquée à titre Lire la suite

Cass, 3ème civ, 5 avril 2018, n° 17-16067  » Mais attendu qu’ayant relevé que l’arrêt du 24 mars 2015 n’avait fait qu’annuler, pour vice de forme, l’assignation Lire la suite

Cass, 3ème civ, 5 avril 2018, n° 17-16272   » Vu l’article 2227 du code civil ;Attendu que, pour annuler la résolution n° 16 et rejeter la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-13964   » Mais attendu qu’ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que, dans une lettre adressée le 4 octobre Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14736  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que le maître de l’ouvrage, qui, avant de signer le procès-verbal de réception Lire la suite