Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-20966  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2018), que, par acte du 24 décembre 2010, M. N… et Mme Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-19027  » Vu l’article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Soletanche, assurée auprès de la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-19027  » Attendu que la société Socotec fait grief à l’arrêt de la condamner sur le fondement de l’article 1792 du Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-19027  » Attendu que la société Allianz fait grief à l’arrêt de rejeter son recours contre la société Arcadis et de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-21473  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 2018), que, par acte sous seing privé du 19 avril 2014, M. Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, 18-18318  » Attendu que, pour rejeter les demandes au titre des désordres affectant l’installation de ventilation, l’arrêt retient que le rapport Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-21439  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2018), que la société RT promotion a fait procéder à la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-19294  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2018), que la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) a entrepris Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 19-40028  » Et attendu que celle-ci ne présente pas un caractère sérieux dès lors que, selon l’article 1124, alinéa 1er, Lire la suite