Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 11 avril 2019, n° 18-12750  » Attendu, en deuxième lieu, que les motifs de droit énoncés par l’arrêt pour retenir que le syndicat des Lire la suite

Cass, 1ère civ, 10 avril 2019, n° 18-14987  » Attendu que, pour condamner le notaire en participation et la SCP à indemniser l’acquéreur, après avoir énoncé que Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12739  » Mais attendu que c’est sans violer le principe de la contradiction que la cour d’appel a retenu qu’était Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-10412  » Mais attendu qu’ayant relevé que l’allégation d’un abandon de chantier et, de manière concomitante, la contestation systématique et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12195  » Mais attendu qu’ayant retenu que l’absence de remblai, à laquelle M. et Mme H… imputaient les entrées d’eau Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 17-28226  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu qu’après avoir visité la maison, la société R et Co avait affirmé à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 17-28226  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu qu’après avoir visité la maison, la société R et Co avait affirmé à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12739  » Attendu que, pour rejeter les demandes formées à l’encontre de M. X…, l’arrêt retient que M. Y… lui Lire la suite

Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-11021  » Mais attendu qu’ayant relevé que les travaux confiés à la société Couturier concernaient des travaux de charpente métallique, Lire la suite