Catégorie : Veille

Cass, 3ème civ, 23 mai 2019, n° 18-14212  » Qu’en statuant ainsi, alors que la clause d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement conclu entre un Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12685  » Attendu que la société MMA fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société Groupe Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12913  » Mais attendu qu’ayant relevé que, si, selon l’expert, la société Picheta avait utilisé un remblai d’une qualité ne Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12685  » Vu l’article R. 112-1 du code des assurances ; Attendu que, pour rejeter la demande de garantie de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-14483  » Vu les articles 1792 et 1792-1 du code civil ; Attendu qu’il résulte de la combinaison de ces Lire la suite

Cass, 2ème civ, 16 mai 2019, n° 18-13675  » Attendu que pour rejeter la fin de non recevoir tirée de la prescription de la créance de la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12708  » Mais attendu qu’ayant relevé que les infiltrations dans la cuvette de l’ascenseur avaient provoqué l’arrêt de son fonctionnement, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12913  » Mais attendu qu’ayant retenu, à bon droit, que la date de la réception judiciaire devait être fixée à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12708  » Mais attendu qu’ayant relevé que les éclats de maçonnerie, consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre, Lire la suite