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Étiquette : vice caché
Vente d’immeuble : vices cachés et clause d’exclusion de garantie
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18279 » Mais attendu qu’ayant constaté que l’expert avait indiqué que la maison était affectée depuis plusieurs années d’un champignon principalement Lire la suite
