Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18295 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2017), que la société Christian Santoni a assigné la société Fit Lire la suite
Étiquette : travaux
Assurances construction : rénovation lourde, notion d’ouvrage
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19762 « Mais attendu qu’ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l’opération, qui portait sur la restructuration d’envergure d’un immeuble, Lire la suite
Copropriété : travaux nécessaires et responsabilité du syndic
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 16-26090 » Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X… à l’encontre de la société Nexity Lamy, l’arrêt retient Lire la suite
Copropriété : désordres aux parties communes imputables à des travaux réalisés par les copropriétaires, nécessité d’une décision judiciaire
Cass, 3ème civ, 14 juin 2018, n° 17-14130 » Mais attendu qu’ayant constaté que les résolutions d’assemblée générale des 22 août 1970 et 14 mai 1984 avaient Lire la suite
