Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 12-27823, Publié au bulletin » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Agen, 12 septembre 2012), qu’un incendie ayant endommagé en 1999 un immeuble Lire la suite
Étiquette : Responsabilité
CCMI : responsabilité de la banque et obligation de vérification
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18803 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y… et M. X… ont sollicité des prêts Lire la suite
Diagnostic amiante : responsabilité et étendue de l’obligation de contrôle
Cass, 3ème civ, 5 juilet 2018, n°17-20805 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 11 avril 2017), que, par acte du 30 novembre 2007, la société Lire la suite
Vente d’immeuble : réticence dolosive du mandataire et responsabilité du vendeur
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-20121, Publié au bulletin » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2017), qu’aux termes d’une promesse de vente du 20 Lire la suite
Clause pénale : retard de livraison et préjudice
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 16-19994 » Vu l’article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
Maître d’ouvrage : manquement à ses obligations essentielles et responsabilité
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17574 » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Banco, informée de la présence d’amiante dans les dalles de sol au Lire la suite
Dommages aux existants avant réception : imputabilité et responsabilité
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17932 » Mais attendu qu’ayant retenu le caractère accidentel des perforations et déchirements de l’étanchéité par des entreprises étrangères aux lots Lire la suite
Responsabilité contractuelle : obligation de conseil, nature des travaux à réaliser, acceptation du support
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19792 » Mais attendu qu’ayant retenu, procédant aux recherches prétendument omises, que, bien qu’elle n’eût pas été chargée de travaux d’étanchéité, Lire la suite
Sinistre en cours de chantier : attitude du maître de l’ouvrage et exonération de responsabilité des entreprises
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17928 » Attendu, selon l’arrêt attaqué ((Versailles, 13 mars 2017), que la SCI a fait réaliser des immeubles à usage Lire la suite
