Commentaire de Civ. 3ème, 18 avril 2019, n° 18-13.734 Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 18 avril Lire la suite
Étiquette : Réception
Réception judiciaire : conditions et réserves du maître de l’ouvrage
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902 17-19348 et 17-19513 » Mais attendu qu’ayant fixé la réception judiciaire à une certaine date et constaté qu’à cette date, Lire la suite
Réception judiciaire : date de prononcé et conditions
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 14-21520 » Attendu que la société PB fait grief à l’arrêt de fixer la réception de l’ouvrage commandé à M. X… à Lire la suite
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, Domaines et Donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER Lire la suite
