Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19863 » Mais attendu qu’ayant retenu, au vu du rapport de l’expert judiciaire, que la société CBBM n’avait ni la dimension, Lire la suite
Étiquette : marché de travaux
Marché à forfait : remise en cause du caractère forfaitaire et modalités
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-17843 » Mais attendu qu’ayant relevé que, selon les conclusions de l’expert, la réduction du nombre de micro-pieux pour les fondations Lire la suite
Résiliation du marché de travaux : circonstances découlant de malfaçons
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-16270 » Attendu que la société CRM fait grief à l’arrêt de déclarer non fautive la résiliation du contrat par M. Lire la suite
