Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-10480 « Mais attendu qu’ayant relevé que la société Lindner France avait connaissance des préconisations de l’architecte, qui demandait que les cornières Lire la suite
Étiquette : marché à forfait
Maître d’oeuvre : devoir de conseil, choix des entreprises, indemnisation, caractère forfaitaire
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19863 » Mais attendu qu’ayant retenu, au vu du rapport de l’expert judiciaire, que la société CBBM n’avait ni la dimension, Lire la suite
Marché à forfait : remise en cause du caractère forfaitaire et modalités
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 17-17843 » Mais attendu qu’ayant relevé que, selon les conclusions de l’expert, la réduction du nombre de micro-pieux pour les fondations Lire la suite
