Maurice SENE, SELARL ANTARIUS AVOCATS (juriste) L’actualité juridique du dernier trimestre de l’année 2020 sera également marquée par un arrêt de la 3ème chambre civile Lire la suite
Étiquette : Maître d'ouvrage
Travaux et paiement du prix : preuve de la commande par le maître d’ouvrage
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18295 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2017), que la société Christian Santoni a assigné la société Fit Lire la suite
Réception judiciaire : conditions et réserves du maître de l’ouvrage
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17902 17-19348 et 17-19513 » Mais attendu qu’ayant fixé la réception judiciaire à une certaine date et constaté qu’à cette date, Lire la suite
Maître d’ouvrage : manquement à ses obligations essentielles et responsabilité
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17574 » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Banco, informée de la présence d’amiante dans les dalles de sol au Lire la suite
Maître d’oeuvre : devoir de conseil, choix des entreprises, indemnisation, caractère forfaitaire
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-19863 » Mais attendu qu’ayant retenu, au vu du rapport de l’expert judiciaire, que la société CBBM n’avait ni la dimension, Lire la suite
Sinistre en cours de chantier : attitude du maître de l’ouvrage et exonération de responsabilité des entreprises
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17928 » Attendu, selon l’arrêt attaqué ((Versailles, 13 mars 2017), que la SCI a fait réaliser des immeubles à usage Lire la suite
Sous-traitance : responsabilité du maître de l’ouvrage du fait de l’absence de cautionnement garantissant le paiement du sous-traitant
Cass, 3ème civ, 24 mai 2018, n° 16-22460 » Mais attendu qu’ayant exactement retenu que le maître de l’ouvrage, qui avait accepté et agréé le sous-traitant, avait commis Lire la suite
