Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17251 » Vu l’article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2017) que, Lire la suite
Étiquette : chantier
Sous-traitance : abandon de chantier, motif légitime, absence de garantie, faute de l’entreprise principale
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-23909 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 2017), que la société Aubert et Duval a confié l’installation d’un Lire la suite
Sinistre en cours de chantier : attitude du maître de l’ouvrage et exonération de responsabilité des entreprises
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17928 » Attendu, selon l’arrêt attaqué ((Versailles, 13 mars 2017), que la SCI a fait réaliser des immeubles à usage Lire la suite
