Cass, 3ème civ, 4 avril 2024, n°22-21.132, Publié au bulletin Par un arrêt publié au bulletin en date du 4 avril 2024, la 3ème chambre civile de Lire la suite
Catégorie : Publications
Immobilier et commande publique : vente et bail – les risques de requalification en contrat de la commande publique
Commentaires sur : Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 3 avril 2024, SCI VICTOR HUGO, n°472476, Publié au recueil Lebon Le diable (ou le Bon Lire la suite
Quelques réflexions irritées sur l’office du juge à la suite du revirement de jurisprudence sur les éléments d’équipement adjoints à des existants
L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une liste d’ouvrages et d’équipements exclus du régime de l’assurance RC décennale obligatoire, en indiquant à l’article L Lire la suite
La mise à mort du quasi-ouvrage (revirement de jurisprudence)
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’Ordonnance n°2005.658 du 8 juin 2005 a établi une liste d’ouvrages et d’équipements exclus du régime Lire la suite
Sur la condition d’application de la responsabilité in solidum
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant que le responsable d’un même Lire la suite
Absence d’enclave et exercice d’une tolérance de passage
Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont Lire la suite
Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre Lire la suite
Prise en charge des préjudices immatériels par l’assureur RC décennale, oui … mais
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 21-22.457 Il est constant que les dommages immatériels qui sont consécutifs Lire la suite
L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Dans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier de Lire la suite
