La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées le cas échéant de leurs conseils, de trouver elles-mêmes une solution, totale ou partielle, au Lire la suite
Catégorie : Publications
L’interruption du délai d’action en garantie des vices cachés par une assignation en référé expertise
Enfin ! La troisième chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt en date du 5 janvier 2017 (n°15-12605) vient de préciser que le délai Lire la suite
Perte d’ensoleillement et démolition de la maison du voisin
Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy en date du 29 juin 2015 (n°14/01346) a récemment eu une résonnance médiatique particulière en confirmant un Lire la suite
Le Diagnostic Technique Immobilier (DTI) et le Diagnostic Technique Global (DTG)
L’article L 111-6-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que : « Toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de quinze ans Lire la suite
RENCONTRE AVEC NICOLAS POTHELUNE ET ANNE-CHARLOTTE MAUDET 13/12/16
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS a tenu le mardi 13 décembre 2016 de 17h30 à 20h00 sa première rencontre dans le cadre des « RENCONTRES ANTARIUS » à l’ORANGERIE DU Lire la suite
Garantie effondrement avant réception et action directe du maître d’ouvrage
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non Lire la suite
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, Domaines et Donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER Lire la suite
Purge du droit de préemption et loyauté du notaire
Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt inédit qui a été rendu le 23 mai 2012 par la Lire la suite
L’assurance dommages ouvrage n’est pas éternelle
La jurisprudence la plus importante pour l’année 2012 en matière d’assurance dommages ouvrage (D.O.) a été rendue par la Cour de cassation dans son arrêt Lire la suite
