La définition préalable des besoins est une étape déterminante dans un marché public. Détaillée, tenant précisément compte des attentes de l’acheteur public définies en fonction Lire la suite
Catégorie : Publications
RENCONTRE AVEC PIERRE MAIORE, BENOIT GRANDEMANGE ET BERTRAND BRECHETEAU 08/06/17
Le Jeudi 8 juin 2017, le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait dans la salle de l’ORANGERIE DU 61 ses 2èmes RENCONTRES ANTARIUS sur le sujet du Lire la suite
La médiation administrative en marche !
Avec le décret n° 2017-566 en date du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, Lire la suite
Évolutions autour du droit des propriétés des personnes publiques
Dix ans après la publication du Code général de la propriété des personnes publiques, l’ordonnance n° 2017-562 en date du 19 avril 2017 publiée le Lire la suite
Le régime de réparation de l’empiétement sur le terrain d’autrui
La sanction classique de l’empiètement sur le terrain d’autrui est la démolition en application des dispositions de l’article 545 du Code civil, qui dispose que « nul Lire la suite
La prise en compte des travaux supplémentaires dans les marchés à forfait
Dans le cadre d’un marché à forfait, l’entrepreneur est lié par le prix contractuellement prévu par application des dispositions de l’article 1793 du Code civil, Lire la suite
Recevabilité de l’intervention volontaire de l’assureur de responsabilité décennale devant le juge administratif
Commentaires du jugement du Tribunal administratif de NANTES, 14 décembre 2016, Commune de GENEST SAINT ISLE, n°1503307 et du jugement du Tribunal administatif de NANTES, Lire la suite
La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d’exécution
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de Lire la suite
Les conditions de l’indemnisation du sous-traitant en application de l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975
Dans deux arrêts successivement rendus dans la même affaire ayant pour objet la construction d’une résidence de tourisme, la 3ème chambre civile de la Cour Lire la suite
