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Copropriété

La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti réparti par lots entre plusieurs personnes. Le régime de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965 complétée par de nombreuses dispositions légales et réglementaires, est source de nombreuses difficultés.

Le cabinet ANTARIUS AVOCATS intervient sur les questions du droit de la copropriété suivantes:

  • Contestation des assemblées générales,
  • Révision des règlements de copropriété,
  • Administration des copropriétés,
  • Copropriétés en difficulté,
  • Actions en responsabilité,
  • Travaux sur un immeuble en copropriété,
  • Expertises,
  • Vente de lots de copropriété,
  • Respect du droit de propriété et de jouissance des parties communes et privatives,
  • Associations syndicales libres (ASL),
copropriete

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