Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-11.024 L’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 13 Lire la suite
Auteur/autrice : Ludovic Gauvin
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997.
Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC.
Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997. Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC. Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
La garantie de livraison à prix et délais convenus du CCMI n’est pas extensible
Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 21-21.106, publié Les dispositions de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, relative aux contrats de construction Lire la suite
La garantie décennale bénéficie au propriétaire de l’ouvrage a la date de l’action en indemnisation
Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 22-10.487, publié Cass, 3ème civ, 30 mars 2023, n° 21-25.920 Cass, 3ème civ, 11 janvier 2023, n° 21-20.418 Lire la suite
En l’absence de contrat de sous-traitance le constructeur ne répond pas du fait dommageable d’autrui qu’il sollicite
Cass, 3ème civ, 13 avril 2023, n° 21-24.985, publié Pour les nécessités des travaux de gros œuvre qui lui avaient été confiés, une entreprise s’est Lire la suite
Le sort de l’indemnité dommages ouvrage à la suite du transfert de propriété de l’immeuble
Cass., 3ème civ., 13 avril 2023, n° 19-24.060, publié Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur avait obtenu une réduction du prix Lire la suite
Révision d’un contrat d’exploitation d’une installation collective de chauffage sur le fondement de l’imprévision
L’article 1195 du Code civil dispose ainsi très précisément que : « si un changement de circonstances prévisible lors de la conclusion du contrat rend Lire la suite
L’assureur multirisque habitation et l’assureur dommages ouvrage confrontes au principe de travaux de reprise perenne
L’obligation contractuelle à garantie de l’assureur multirisque habitation et de l’assureur dommages ouvrage procède du fait que les désordres trouvent leur source dans l’intensité anormale Lire la suite
Vers un élargissement de la responsabilité délictuelle des assureurs vis-à-vis des maîtres d’ouvrage ?
Cass., 2 ème civ., 31 mars 2022, n° 20-17.662 : Face à la multiplication des refus de garantie opposés par les assureurs suite aux arrêts Lire la suite
Colloque Eurojuris sur le teletravail – 9 juin 2022
Le 9 juin 2022, Ludovic GAUVIN participait au Colloque organisé par EUROJURIS à la Maison de l’Amérique Latine à Paris sur le thème du TELETRAVAIL, Lire la suite
