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Auteur/autrice : Ludovic Gauvin
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997.
Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC.
Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997. Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC. Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Absence d’enclave et exercice d’une tolérance de passage
Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire dont Lire la suite
Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembre Lire la suite
Prise en charge des préjudices immatériels par l’assureur RC décennale, oui … mais
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-23.179Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 21-22.457 Il est constant que les dommages immatériels qui sont consécutifs Lire la suite
L’architecte est tenu de réaliser un projet qui soit réalisable
Dans le cadre de cette affaire, un architecte s’était vu confier par des maîtres de l’ouvrage la mission d’établir les avants projets, le dossier de Lire la suite
Définition de la notion de sous-traitance
Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-20.995 ; 22-22.224 ; 22-22.302, Publié au bulletin L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 18 janvier Lire la suite
Activités déclarées lorsque les travaux de terrassement et d’enrochement ne se confondent pas
Cass, 3ème civ, 18 janvier 2024, n° 22-12.781 Si le contrat d’assurance de responsabilité obligatoire que doit souscrire tout constructeur ne peut comporter des clauses Lire la suite
Devoir de conseil et d’information de l’agent immobilier, vers une rigueur accrue
Cass, 3ème civ, 21 décembre 2023, n° 22-20.045 L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’égard du vendeur, qu’à Lire la suite
Non-respect de la clause de règlement amiable de la convention CORAL et fin de non-recevoir
A propos de : Cass, 3ème civ, 25 janvier 2024, n° 22-22.681 Un incendie a sinistré en 2014 un appartement situé dans une copropriété, assurée en Lire la suite
