Dans deux arrêts successivement rendus dans la même affaire ayant pour objet la construction d’une résidence de tourisme, la 3ème chambre civile de la Cour Lire la suite
Auteur/autrice : Ludovic Gauvin
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997.
Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC.
Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997. Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC. Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Le Diagnostic Technique Immobilier (DTI) et le Diagnostic Technique Global (DTG)
L’article L 111-6-2 du Code de la construction et de l’habitation dispose que : « Toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de quinze ans Lire la suite
Garantie effondrement avant réception et action directe du maître d’ouvrage
La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non Lire la suite
Réception des ouvrages et bonnes manières, ce que l’Histoire nous enseigne …
Dans leur ouvrage sur l’Histoire des Hospices de Beaune (édition Guy Trédaniel – Histoire des Hospices de Beaune, Vins, Domaines et Donateurs, 2012), Marie-Thérèse BERTHIER Lire la suite
Colloque du droit de la construction
Ludovic GAUVIN est intervenu le vendredi 4 novembre 2016 lors du Colloque du droit de la construction organisé par l’Ordre des avocats du Barreau d’Angers Lire la suite
Quelques réflexions sur le recours subrogatoire de l’assureur dommages ouvrage
L’assureur dommages ouvrage est subrogé dans les droits de son assuré qu’il a indemnisé et est donc en principe recevable à exercer son recours subrogatoire Lire la suite
Copropriété : Au sujet de la répartition des charges de chauffage
La jurisprudence a régulièrement rappelé que les charges de chauffage d’un immeuble collectif concernant les parties privatives, bien que constituant un service commun, doivent être Lire la suite
La sanction de la réduction proportionnelle d’indemnité en cas d’absence de déclaration de chantier ou d’aggravation du risque déclaré prévue à l’article L 113-9 du Code des assurances
La jurisprudence est aujourd’hui bien établie sur le fait que l’absence de déclaration d’un chantier ne peut justifier une exclusion de garantie, mais uniquement une Lire la suite
Copropriété : Notification des procès-verbaux d’assemblée générale
Il est de jurisprudence constante qu’il appartient au Syndicat des copropriétaires de justifier de la régularisation de la régularité de la notification du procès-verbal d’assemblée Lire la suite
