Deux arrêts intéressants ont été rendus dans le courant de l’année 2021 en matière de contrôle deproportionnalité exercé par la Cour de cassation dans le Lire la suite
Auteur/autrice : Ludovic Gauvin
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997.
Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC.
Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Ludovic GAUVIN a prêté serment le 10 janvier 1996 et est inscrit auprès du barreau d’Angers depuis le 1er janvier 1997. Doté d’une formation générale en droit privé et en droit public, il a progressivement orienté son activité professionnelle dans le domaine du Droit immobilier et du Droit de la construction au sein d’une structure plus importante composée de 19 associés, dont il a été associé durant 13 ans, en charge du secteur Immobilier et Assurances dommages et RC. Associé fondateur du cabinet ANTARIUS AVOCATS, dont il est le gérant, il consacre désormais son activité uniquement au Droit de l’immobilier et au Droit de la construction sur toute la France pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels publics et privés.
Clarification salutaire sur l’exercice du droit de préférence de preneur à bail commercial
Cass, 3ème civ, 23 septembre 2021, n° 20-17.799 Il résulte des dispositions de l’article L 145-46-1 du Code de commerce que le propriétaire d’un local Lire la suite
RENCONTRE AVEC DENYS FERNBACH ET CAROL POMEON 28/09/21
Le 28 octobre 2021, le cabinet ANTARIUS AVOCATS présente, dans le cadre des RENCONTRES ANTARIUS, l’Association HABITAT & HUMANISME. Monsieur Denys FERNBACH, président de l’association HABITAT & HUMANISME MAINE-ET-LOIRE et Madame Carol Lire la suite
Petit déjeuner sur le thème du RECOUVREMENT EN COPROPRIÉTÉ
Judith LIMOSIN, en charge du département baux et copropriété du cabinet ANTARIUS AVOCATS, anime un petit déjeuner sur le thème du RECOUVREMENT EN COPROPRIÉTÉ, dans Lire la suite
JOURNEES NATIONALES DE L’ARCHITECTURE – 15/10/2021 – Vernissage de l’exposition Carnet de Chantier
La 6ème édition des Journées nationales de l’architecture se déroulera les 15, 16 et 17 octobre 2021 autour du thème « VIVRE ENSEMBLE. » L’objet de ces Journées nationales est Lire la suite
TABLE RONDE « Comment construire aves des fibres végétales en Anjou ? » – 30/09/2021
Le jeudi 30 septembre 2021, en marge de l’Exposition ARCHITECTURE EN FIBRES VEGETALES, le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait avec le CAUE de Maine-et-Loire une Table Ronde à la Maison de Lire la suite
CONFERENCE « LA NATURE EN VILLE » – 28/09/2021
Le mardi 28 septembre 2021, en marge de l’Exposition ARCHITECTURE EN FIBRES VEGETALES, le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait avec le CAUE de Maine-et-Loire et BIOSFAIRE une conférence à la Maison Lire la suite
Colloque gestion intégrée des eaux pluviales (GIEP) – 17/19 novembre 2020
Dans le cadre de la charte « Paysagiste zéro pesticide », la Chambre de Commerce et d’Industrie de Maine-et-Loire, l’agglomération du Choletais, le SAGE Evre Thau-St Denis, Lire la suite
L’interruption de chantier du fait du risque épidémique COVID-19
Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics, représentés par les fédérations du bâtiment, des travaux publics et la Confédération de Lire la suite