Après une première édition à Marseille en décembre 2019, EUROJURISFRANCE a réitéré les JOURNEES DU DROIT IMMOBILIER à Nantes les 27 et 28 mai 2021, à l’Hôtel Radisson Blu (ancien palais Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Droit à la preuve et licéité de la preuve
Tribunal judiciaire d’Angers, 1ère Chambre, 1er décembre 2020, 18-03154, Kamal S…/THELEM ASSURANCES) Si l’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque Lire la suite
L’indemnisation du préjudice moral implique qu’il soit imputable aux désordres constructifs et non au temps nécessaire à la recherche de leur imputabilité
Les époux B… sont propriétaires d’une maison d’habitation qui est détruite accidentellement par un incendie, dont les conséquences dommages sont prises en charge par leur Lire la suite
Le dispositif français de contrôle des locations de type Airbnb satisfait aux exigences de la règlementation européenne
Au sujet de : Cass, 3ème civ, 18 février 2021, n° 17-26.156 L’article L 631-7, alinéa 6, du code de la construction et de l’habitation Lire la suite
Recours entre coobligés : la résistance s’organise !
(A propos de : Cour d’appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/05170) Nous savons que par trois arrêts rendus le 16 janvier Lire la suite
Le maître de l’ouvrage, bien que reputé constructeur, n’acquiert pas la qualité de constructeur dans l’exercice de ses recours en garantie
Maurice SENE, SELARL ANTARIUS AVOCATS (juriste) L’actualité juridique du dernier trimestre de l’année 2020 sera également marquée par un arrêt de la 3ème chambre civile Lire la suite
L’ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE ET EN GARANTIE DE L’ASSUREUR PAR LE CONSTRUCTEUR DEVANT LA COUR D’APPEL EST CONDITIONNEE A UNE EVOLUTION DU LITIGE
(Cour d’appel de Rennes, 4ème chambre, 19 novembre 2020, RG : 18/04106) Les époux HV ont confié la réalisation de travaux d’enduit sur leur maison d’habitation à Lire la suite
COPROPRIETE – DROIT AU MAINTIEN D’UNE ENSEIGNE PAR PRESCRIPTION
Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2020 (Cass, 3ème civ, 22 octobre 2020, n° 19-21.732) la cour de cassation indique que le copropriétaire qui Lire la suite
Interdit d’interdire avec Rudi RICCIOTTI et Philippe MADEC
Rudi RICCIOTTI (Apologie du béton en 2017) et Philippe MADEC (Pour une frugalité heureuse en architecture en 2018) ont été tous deux invités à ANGERS dans le cadre Lire la suite
