Le mardi 4 juillet 2017, Me Ludovic GAUVIN a assisté à l’inauguration de l’arbre serpents (1992) de Niki de Saint-Phalle (1930-2002) au Musée des Beaux-Arts Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Défaillance de l’entreprise et comportement dolosif
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-14264 « Attendu, d’autre part, qu’ayant souverainement retenu qu’il ne résultait pas des pièces produites avait que l’architecte eu Lire la suite
Vente immobilière et absence de réticence dolosive
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-15879 « Mais attendu qu’ayant relevé que l’acquéreur avait été destinataire du diagnostic « chaufferie » faisant état de Lire la suite
Désordres affectant un élément d’équipement installé sur un existant (quasi ouvrage)
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-16637 « Mais attendu qu’ayant relevé que les désordres affectant le revêtement de sol, élément d’équipement des locaux, consistaient, notamment, Lire la suite
Dommages ouvrage et obligation de préfinancement de travaux efficaces
Cass, 3ème civ, 29 juin 2017, n° 16-19634 (Publication au Bulletin) « Attendu que, pour rejeter cette demande, l’arrêt retient que l’expert judiciaire a retenu que Lire la suite
Réunion AXA VIE PATRIMOINE
Le jeudi 15 juin 2017, la direction régionale de la société AXA VIE PATRIMOINE a tenu une réunion à l’ORANGERIE DU 61 sur le thème : Lire la suite
Diplôme de Médiateur
Vendredi 16 juin 2017, Emmanuelle CROCHEMORE s’est vu remettre le diplôme universitaire de médiateur délivré par l’IFOMENE en présence de Monsieur Stephen BENSIMON, Directeur de Lire la suite
Désordres affectant un élément d’équipement installé sur un existant (quasi ouvrage)
Cass, 3ème civ, 15 juin 2017, n° 16-19640 (Publication au Bulletin) « Attendu que, pour rejeter ces demandes, l’arrêt retient que les éléments d’équipement bénéficiant de la Lire la suite
La médiation administrative en marche !
Avec le décret n° 2017-566 en date du 18 avril 2017 relatif à la médiation dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif, Lire la suite
