Par un arrêt en date du 14 septembre 2017 (n°16-21.942), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé sa jurisprudence relative à Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Colloque Droit de la construction – 10 novembre 2017 – Ordre des Avocats au barreau d’Angers
Laurent Bezie participe à la 4ème édition du colloque Droit de la construction organisé par le barreau d’Angers le 10 novembre 2017 à la cité de Lire la suite
Responsabilité pénale du propriétaire bailleur au titre des constructions irrégulièrement édifiées par son locataire et dont il a connaissance
Cass, Crim, 24 octobre 2017, n° 16-87178, « Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable des deux infractions poursuivies et confirmer le jugement tant sur la Lire la suite
Copropriété et expiration du mandat du syndic
Cass, 3ème civ, 19 octobre 2017, n° 16-24646 (Publication au Bulletin) « Mais attendu qu’ayant constaté que M. X… et Mme Y… avaient été convoqués à l’assemblée générale du Lire la suite
La réception judiciaire peut être prononcée dès lors que les travaux sont en état d’être reçus
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 15-27802 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2015), que M. X…et Mme Y… (les consorts X…-Y…), propriétaires de Lire la suite
Sur l’obligation de l’architecte de se renseigner sur la destination de l’immeuble dont il est en charge
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 16-23982 « Sur le moyen unique : Vu l’article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle Lire la suite
Fait dommageable et cause génératrice du dommage
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 16-19657 (Publication au Bulletin) « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 24 février 2016), que M. et Mme X…, voisins de Lire la suite
CCMI et point de départ des pénalités de retard
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 16-21238 (Publication au Bulletin) « Attendu que pour fixer le montant des pénalités de retard pour la période comprise entre Lire la suite
Réception judiciaire et conditions nécessaires
Cass, 3ème civ, 12 octobre 2017, n° 15-27802 (Publication au Bulletin) « Attendu que, pour refuser la réception judiciaire des travaux, l’arrêt retient que le prononcé de celle-ci Lire la suite
