Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188 « Vu l’article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Assurance RC du maître d’oeuvre : exclusion de garantie pour litiges relatifs aux honoraires et aux retards – licéité
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-18188 « Mais attendu qu’ayant relevé que, l’architecte ayant eu la maîtrise exclusive de la conception de l’ouvrage et donc Lire la suite
Garde des ouvrages : sinistre avant réception et cause extérieure
Cass, 3ème civ, 14 décembre 2017, n° 16-25652 « Attendu, d’autre part, qu’ayant constaté que le dégât des eaux provenait du débordement d’un chéneau et retenu qu’il Lire la suite
Copropriété – Retard dans l’exécution de travaux et responsabilité du syndic
Cass, 3ème civ, 7 décembre 2017, n° 16-23562 « Mais attendu qu’ayant relevé que le manque à gagner allégué en raison des délais dans l’exécution des travaux des sanitaires Lire la suite
Respect des prescriptions relatives aux installations classées et délivrance du permis de construire
CE, 6 décembre 2017, n° 398537, mentionné aux Tables « Aux termes de l’article R. 111-15 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur Lire la suite
Appréciation de la notion de « niveau » dans un PLU fixant une hauteur maximale aux constructions
CE, 6 décembre 2017, n° 399524, mentionné aux Tables « Aux termes de l’article U1 10.2 du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Lire la suite
ANTARIUS AVOCATS, membre du réseau EUROJURIS
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS est heureux d’annoncer qu’il est désormais membre du réseau EUROJURIS. https://www.eurojuris.fr/news-du-reseau/articles/cabinet-antarius-avocats-a-angers-rejoint-eurojuris-37462.htm Ce réseau compte plus de 1000 Professionnels du Droit (Avocats Lire la suite
Procédure contradictoire régulière : préalable obligatoire à une décision de retrait d’un permis de construire
TA Lille, 23 novembre 2017, n° 1404042 » Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article L. 424-5 du code de l’urbanisme dans sa version applicable Lire la suite
Sur la servitude de vue entre parcelles non contiguës
Cass., Civ. 3ème, 23 novembre 2017, n° 15-26240 et 15-26761 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 Lire la suite
