Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 22 mars 2018, n° 17-13867  » Attendu que, pour annuler la résolution n° 21, l’arrêt retient que dès lors que c’est le syndicat des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-26177  » Mais attendu qu’ayant retenu qu’aux termes du règlement de copropriété, constituaient des parties communes les façades des Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 15-26017 et 15-26057  » Mais attendu qu’ayant retenu que le délai décennal avait été interrompu par l’assignation, délivrée par le Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-23953  » Mais attendu qu’ayant retenu souverainement qu’il ne pouvait être reproché aux acquéreurs de ne pas être montés sur Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12759  » Mais attendu qu’ayant relevé, sans dénaturation, que les acquéreurs avaient été avertis, lors de la signature de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-11850  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que, compte tenu de l’ancienneté de la construction de la maison et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 16-19765  » Mais attendu qu’ayant relevé que le cahier des conditions et charges particulières d’appel d’offres prévoyait que « Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-14387  » Mais attendu qu’ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que la condition suspensive relative à l’obtention d’un prêt, dont Lire la suite

Cass, 3ème civ, 15 mars 2018, n° 17-12751  » Mais attendu qu’ayant relevé que la demande du maître de l’ouvrage était fondée sur une expertise amiable non Lire la suite