Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 5 avril 2018, n° 17-16067  » Mais attendu qu’ayant relevé que l’arrêt du 24 mars 2015 n’avait fait qu’annuler, pour vice de forme, l’assignation Lire la suite

Cass, 3ème civ, 5 avril 2018, n° 17-16272   » Vu l’article 2227 du code civil ;Attendu que, pour annuler la résolution n° 16 et rejeter la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-13964   » Mais attendu qu’ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que, dans une lettre adressée le 4 octobre Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14736  » Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que le maître de l’ouvrage, qui, avant de signer le procès-verbal de réception Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-13157  » Mais attendu que la restitution à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la réduction Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 16-27667  » Mais attendu qu’ayant relevé qu’aucune des parties ne remettait en cause les conclusions du rapport d’expertise amiable, diligentée à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14612  » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Velo, en sa qualité de maître de l’ouvrage, était tenue de Lire la suite

Cass, 3ème civ, 29 mars 2018, n° 17-14194  » Mais attendu qu’ayant retenu que le document intitulé « demande de règlement situation n° 2 » ne visait que Lire la suite

Cass, 3ème civ, 22 mars 2018, n° 16-27481  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 20 septembre 2016), que Mme X…, propriétaire de lots dans un immeuble soumis Lire la suite