Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-17574 » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Banco, informée de la présence d’amiante dans les dalles de sol au Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Réception judiciaire : date de prononcé et conditions
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 14-21520 » Attendu que la société PB fait grief à l’arrêt de fixer la réception de l’ouvrage commandé à M. X… à Lire la suite
Assemblée générale de la FFB (Fédération Française du Bâtiment) MAINE ET LOIRE
Le lundi 2 juillet 2018, Laurent BEZIE et Ludovic GAUVIN étaient invités à l’assemblée générale de la FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT du MAINE ET LOIRE, Lire la suite
Apéro pro du quartier
Le mardi 26 juin 2018, le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait un apéro pro auquel étaient invités les commerçants et les professionnels du quartier, pour un Lire la suite
Les coups de cœur d’ANTARIUS
JUNYA ISHIGAMI à la FONDATION CARTIER POUR L’ART CONTEMPORAIN à PARIS expose une FREEING ARCHITECTURE.Né en 1974, Junya ISHIGAMI appartient à la jeune génération d’architectes japonais qui a émergé Lire la suite
Servitude de passage : situation d’enclave et tolérance de passage
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 16-27702 et 17-14102 » Vu l’article 682 du code civil ; Attendu qu’est enclavé le fonds qui ne bénéficie pas Lire la suite
ASL : modalités d’adhésion à l’association syndicale libre
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 17-21746 » Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Melun, 28 novembre 2016), rendu en dernier ressort, que Lire la suite
Copropriété : action en nullité, recevabilité et qualité de contestant
Cass, 3ème civ, 28 juin 2018, n° 17-16693, Publié au bulletin » Mais attendu, d’une part, qu’ayant constaté que M. X… s’était opposé à la décision de supprimer le Lire la suite
Maître d’oeuvre : défaut de suivi de chantier et d’achèvement de l’ouvrage, préjudice et imputabilité
Cass, 3ème civ, 21 juin 2018, n° 17-17251 » Vu l’article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2017) que, Lire la suite
