Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22469 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juin 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 16 mars 2010, Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Sinistre, effondrement et imputabilité
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 16-23474 « Attendu que, pour accueillir la demande, l’arrêt retient que l’effondrement du mur est lié à l’apport d’eaux de Lire la suite
Des modifications apportées au contentieux administratif par le Décret n° 2018-617 en date du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l’urbanisme
En dépit de sa parution en pleine période estivale, le décret n° 2018-617 en date du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative Lire la suite
Réunion du réseau Bouge ta boîte
Le vendredi 20 juillet 2018, le cercle angevin du réseau « Bouge ta boîte », dont l’activité vise le développement de l’entreprenariat féminin, a tenu sa réunion Lire la suite
ANTARIUS AVOCATS membre de l’association A3A
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS vient d’adhérer à l’ASSOCIATION ANGEVINE DES AMIS DE L’ARCHITECTURE (A3A) qui a été créée en 2014 avec pour mission notamment d’aider le Lire la suite
Travaux et paiement du prix : preuve de la commande par le maître d’ouvrage
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18295 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bastia, 22 février 2017), que la société Christian Santoni a assigné la société Fit Lire la suite
Arrêté de péril imminent : annulation et indemnisation du propriétaire
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 12-27823, Publié au bulletin » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Agen, 12 septembre 2012), qu’un incendie ayant endommagé en 1999 un immeuble Lire la suite
Contrat de vente : abris de piscine et vice caché
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-19819 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 30 mars 2017), que M. et Mme X… ont confié à la société Lire la suite
CCMI : responsabilité de la banque et obligation de vérification
Cass, 3ème civ, 5 juillet 2018, n° 17-18803 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2017), que Mme Y… et M. X… ont sollicité des prêts Lire la suite
