Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21648 « Vu l’article 4 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2017), rendu sur renvoi Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Résiliation du marché de travaux : recherche de la commune intention des parties
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22026 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Grenoble, 23 mai 2017), que M. et Mme X… ont confié à la société Lire la suite
Empiètement sur le fonds voisin d’autrui : caractère indifférent de l’auteur
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-18145 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Poitiers, 25 janvier 2017), que M. X…, propriétaire d’une parcelle cadastrée […], a assigné Lire la suite
Signature de pièces contractuelles et délégation apparente
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21277 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 18 avril 2017), que la société Ages et vie habitat a confié à Lire la suite
Procédure d’appel : notion de demande nouvelle et action en réparation du préjudice personnel professionnel
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, pourvoi : 17-21329 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X…, architecte, à qui la société SMCI Lire la suite
Etendue de la mission de maîtrise d’oeuvre et charge de la preuve
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-21329 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Besançon, 21 mars 2017), que M. X…, architecte, à qui la société SMCI éditeur immobilier (la Lire la suite
Désordre évolutif et garantie dommages ouvrage
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22370 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2017), qu’en 2001, M. et Mme X… ont acquis un pavillon Lire la suite
VEFA et action en répétition de l’indu à l’encontre de l’acquéreur : point de départ du délai de prescription
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-19325 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Riom, 20 mars 2017), que, par acte sous seing privé du 28 février 2012, Lire la suite
Action en nullité d’une assemblée générale d’ASL : nullité relative
Cass, 3ème civ, 6 septembre 2018, n° 17-22815 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2017), que Mme Y…, propriétaire avec son époux, qui est intervenu Lire la suite
