Le mardi 18 septembre 2018 s’est tenue la réunion des adhérents de la CHAMBRE FNAIM ANJOU MAINE du Maine et Loire à l’Orangerie.
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Copropriété et demande d’inscription à l’ordre du jour
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-22124 « Vu l’article 10 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2017), Lire la suite
Droit de propriété et acquisition par usucapion trentenaire
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-25915 « Vu les articles 2261 et 2272 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2017), Lire la suite
Copropriété et régularité de la convocation à l’assemblée générale
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-24824 « Vu l’article 64 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu que, pour rejeter la demande d’annulation de Lire la suite
Copropriété et action en responsabilité contre le syndic pour défaut d’exécution de travaux urgents nécessaires à la protection de la copropriété
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-17702 « Vu l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que, pour rejeter les demandes au Lire la suite
Copropriété et action en responsabilité contre le syndic du fait de l’annulation de sa désignation
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-19450 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2017), que,se prévalant de la nullité de plein droit du mandat Lire la suite
Copropriété et action en annulation du procès-verbal d’assemblée générale
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-23292 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2017), que M. Z… et Mme Z… (les consorts Z… ), Lire la suite
Action en revendication de servitude de passage et enclave volontaire
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-21741 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Dijon, 21 mars 2017), que Mme Z…, propriétaire d’une maison à usage d’habitation cadastrée Lire la suite
ASL et absence de droit d’agir en justice
Cass, 3ème civ, 13 septembre 2018, n° 17-22041 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 5 novembre 2014, Lire la suite
