Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23190, publié au Bulletin « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2017), que M. et Mme Z… ont vendu Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Assurance catastrophe naturelle – sécheresse – imputabilité exclusive et directe
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-21943 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2017), que, par acte du 19 janvier 2007, M. et Mme Lire la suite
CCMI et action en nullité du contrat de construction : préjudices indemnisables
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23726 « Attendu que, pour condamner la société ICA au paiement de la somme de 6 000 euros à titre Lire la suite
CCMI et action en nullité du contrat de construction – motifs
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23726 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 6 juin 2017), que M. Y… et Mme X… ont signé avec la Lire la suite
Action en nullité du contrat de vente – nature (nullité relative) – point de départ du délai de prescription
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-22095, publié au Bulletin « Vu l’article L. 261-10 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction Lire la suite
Action en responsabilité contre le notaire et interruption de la prescription
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-22095 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 9 juin 2016), que, par actes des 9 mars et 19 août 2000, Lire la suite
Retard de chantier du fait de la réalisation tardive de travaux nécessaires et préjudices indemnisables
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 16-28295 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2016), que, pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées Lire la suite
CCMI et action en nullité du contrat de construction : préjudices indemnisables
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-21617 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Lyon, 16 mai 2017), que, le 8 avril 2014, M. X… et Mme Y… Lire la suite
Intervention de Me Laurent BEZIE au SALON DE L’HABITAT ET DE L’IMMOBILIER
Me Laurent BEZIE est intervenu au SALON DE L’HABITAT ET DE L’IMMOBILIER le samedi 22 septembre 2018 sur le thème « Ventes immobilières et vices cachés Lire la suite
