Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-23688 » Mais attendu qu’ayant retenu, sans se fonder sur une immixtion fautive du maître de l’ouvrage notoirement compétent, que Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Faute personnelle du maître d’ouvrage et glissement de terrain
Cass, 3ème civ, 18 octobre 2018, n° 17-10519 » Mais attendu qu’ayant retenu que M. Y… avait commis une faute en ne suivant pas les conseils qui Lire la suite
Les coups de cœur d’ANTARIUS
TADAO ANDO au CENTRE POMPIDOU à PARIS TADAO ANDO est une sommité et l’exposition qui lui est consacrée, sous la forme d’une rétrospective, témoigne du fait Lire la suite
RENCONTRE AVEC PHILIPPE MADEC 09/10/18
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait le 9 octobre 2018 la 5ème édition des RENCONTRES ANTARIUS, animée par Philippe MADEC, sur le thème : MANIFESTE POUR UNE ARCHITECTURE Lire la suite
ANTARIUS AVOCATS INSCRIT AU BARREAU DE RENNES
La SELARL INTERBARREAUX ANTARIUS AVOCATS est inscrite au Barreau de Rennes depuis le 9 octobre 2018. Le cabinet ANTARIUS AVOCATS basé à ANGERS et RENNES a vocation Lire la suite
Action en responsabilité contractuelle des constructeurs – interruption de la prescription
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-23993 « Vu l’article 2241 du code civil ;Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 22 mai 2017), qu’en 2001, M. et Lire la suite
Désordres constructifs – préjudices indenisables en garantie RC décennale – dommages matériels et dommages immatériels consécutifs
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-18029 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 13 mars 2017), que la société Euromurs, ayant fait réaliser des logements, un Lire la suite
Dommages constructifs – responsabilité personnelle du liquidateur amiable
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-17855 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 7 mars 2017), que M. et Mme Y… ont commandé à la société Lire la suite
Promesse de vente et défaut de réalisation des conditions suspensives
Cass, 3ème civ, 4 octobre 2018, n° 17-25688 « Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 27 février 2017), que, par une promesse synallagmatique de vente du 20 mars 2012, M. Lire la suite
