Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-28513 » Attendu que, pour rejeter la demande de la société VDF en condamnation de la société Aviva à prendre Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Vices cachés et action récursoire de l’entrepreneur contre le fabricant
Cass, 3ème civ, 6 décembre 2018, n° 17-24111 » Qu’en statuant ainsi, alors que le délai dont dispose l’entrepreneur pour agir en garantie des vices cachés à Lire la suite
ANTARIUS AVOCATS, partenaire du FIBRA AWARD (Premier Prix mondial des architectures contemporaines en fibres végétales
Les engagements pris par les Etats signataires lors de la COP 21 pour endiguer les dérèglements climatiques appellent une forte réduction de l’empreinte environnementale des Lire la suite
Les coups de cœur d’ANTARIUS : les maquettes de Peter ZUMTHOR à la biennale d’architecture de Venise
La Biennale d’architecture de Venise, qui a fermé ses portes le 25.11.2018, accueillait dans le pavillon central des Giardini les superbes maquettes de travail de Lire la suite
Clause de réalisation d’une étude préalable
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-22112 » Vu les articles L. 241-1 et L. 243-8 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner la Lire la suite
CCMI et qualification
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-22112 » Attendu que, pour condamner la société Azur et construction, in solidum avec la société MMA, à payer diverses Lire la suite
CCMI et conséquences de la nullité du contrat
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-12537 » Mais attendu qu’ayant retenu que les désordres constatés consistaient en une erreur d’implantation de l’angle du bâtiment, une Lire la suite
Clause de réalisation d’une étude préalable et exclusion de garantie
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-22112 » Vu les articles L. 241-1 et L. 243-8 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner la Lire la suite
VEFA et obligation d’information du vendeur constructeur
Cass, 3ème civ, 22 novembre 2018, n° 17-26141 » Attendu que M. et Mme B… font grief à l’arrêt de rejeter leur demande de résolution du contrat Lire la suite
