Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-28021  » Vu les articles 2244 et 2270 du code civil, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-31540  » Attendu que la société C… investissements fait grief à l’arrêt de rejeter son action en responsabilité contre la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-31540  » Attendu que la société C… investissements fait grief à l’arrêt de rejeter son action en responsabilité contre la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-31540  » Attendu que la société C… investissements fait grief à l’arrêt de rejeter son action en responsabilité contre la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-28021  » Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société Allianz, in solidum Lire la suite

Cour d’appel de Dijon, 1ère Chambre, 12 mars 2019, n° 17-00048  » Or, attendu qu’il est constant qu’en application de l’article L 110-4 du code de commerce, Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-12221  » Mais attendu qu’ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la mission confiée à l’Apave était limitée Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-16182  » Mais attendu qu’ayant retenu, par motifs propres et adoptés, qu’il n’était pas démontré que le pavillon mitoyen proposé Lire la suite

Cass, 3ème civ, 7 mars 2019, n° 18-11741  » Attendu que, pour rejeter ces demandes, l’arrêt retient qu’après avoir déposé un foyer fermé installé par M. F…, Lire la suite