Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-11021 » Mais attendu qu’ayant relevé que les travaux confiés à la société Couturier concernaient des travaux de charpente métallique, Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Préjudice indemnisable et exécution en nature
Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-11839 » Attendu que, pour refuser la démolition et la reconstruction de la maison, l’arrêt retient que les erreurs d’altimétrie Lire la suite
Action directe et assurance dommages ouvrage
Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12739 » Mais attendu que c’est sans violer le principe de la contradiction que la cour d’appel a retenu qu’était Lire la suite
Élément d’équipement à vocation industrielle et 1792-7 du Code civil
Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-11021 » Mais attendu qu’ayant relevé que les travaux confiés à la société Couturier concernaient des travaux de charpente métallique, Lire la suite
Réception tacite et clause d’aménagement contractuelle
Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12410 » Mais attendu, d’une part, que, l’arrêt n’ayant pas retenu que, par principe, une réception tacite ne pouvait pas Lire la suite
Responsabilité du maître d’oeuvre et obligation de levée des réserves
Cass, 3ème civ, 4 avril 2019, n° 18-12020 » Mais attendu qu’ayant relevé que la société BERIM avait pour mission d’établir la liste détaillée des travaux d’achèvement, Lire la suite
Garantie décennale et désordres évolutifs
Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 17-30947 » Attendu que la société Raimond fait grief à l’arrêt de la condamner à payer des sommes au syndicat Lire la suite
Réception expresse et procédure contractuelle
Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 18-10622 » Mais attendu qu’ayant relevé que la société Akerys avait délibérément fait le choix de ne pas respecter les Lire la suite
Pompe à chaleur et absence d’impropriété à la destination de l’ouvrage
Cass, 3ème civ, 21 mars 2019, n° 18-12442 » Mais attendu qu’ayant relevé que ni le rapport de l’expertise unilatérale réalisée à la demande de Mme O… Lire la suite
