Le cabinet ANTARIUS AVOCATS organise le vendredi 28 juin 2019 une réunion régionale du réseau EUROJURIS dans ses locaux de RENNES. A cette occasion, Benjamin ENGLISH, avocat et responsable du LAB EUROJURIS, Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Assemblée générale du CAUE de MAINE-ET-LOIRE
Le 18 juin 2019, Ludovic GAUVIN a participé à l’assemblée générale du CAUE de Maine-et-Loire, à l’occasion de laquelle était fêté son 40ème anniversaire à TERRA BOTANICA, sous la Présidence de Lire la suite
Constitution de servitude et jouissance par le fonds servant
Cass, 3ème civ, 6 juin 2019, n° 18-14547 et 18-15386 » Mais attendu qu’ayant retenu, d’une part, que, lors de la vente, les parties avaient entendu créer, Lire la suite
RENCONTRE AVEC DOMINIQUE GAUZIN-MULLER ET BERNARD BLANC 04/06/19
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS organisait de nouvelles RENCONTRES ANTARIUS le mardi 4 juin 2019 à Angers, qui ont réuni une cinquantaine de personnes venus écouter, durant un Lire la suite
Pose de la première pierre du chantier Pré Bleu – Rive Gauche à Angers
Le mardi 4 juin 2019, Ludovic GAUVIN et Marie-Laure JACQUOT étaient invités par la société SOCLOVA et la société ABRAHAM PROMOTION (P2I) à assister à la pose de la première pierre du chantier Lire la suite
Une médiation porteuse de solutions face aux modifications des contrats publics en cours
La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées à l’occasion de l’exécution du contrat viennent parfois remettre en Lire la suite
Vices cachés du matériau et exonération du constructeur
Cass, 3ème civ, 29 mai 2019, n° 17-21396 » Attendu que la société Chaffoteaux fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société AGPM Lire la suite
VEFA et clause de prorogation de délai de livraison
Cass, 3ème civ, 23 mai 2019, n° 18-14212 » Qu’en statuant ainsi, alors que la clause d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement conclu entre un Lire la suite
Exclusion de garantie et caractère formel et limite
Cass, 3ème civ, 16 mai 2019, n° 18-12685 » Attendu que la société MMA fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société Groupe Lire la suite
