Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, 18-18921  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2018), que, par acte du 5 octobre 2015, M. D… a vendu Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, 18-21498  » Attendu que M. et Mme I… font grief à l’arrêt de dire que M. et Mme O… n’ont pas Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19616  » Vu l’article L. 131-1 du code des assurances ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Riom, 14 février 2018), rendu Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-15710  » Vu les articles 1147, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18272  » Vu l’article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-16700, 18-16935, 18-17562  » Mais attendu qu’il résulte des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de l’environnement et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18394  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2018), que, par acte authentique du 5 juillet 2011, dressé par Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-19358  » Mais attendu qu’ayant relevé que, si la responsabilité de l’architecte en raison du trouble anormal de voisinage subi Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-16986  » Attendu que les sociétés MAAF et Gan font grief à l’arrêt de dire que les non-conformités aux normes Lire la suite