Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18474  » Mais attendu qu’ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui étaient soumis, que les Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-17138  » Mais attendu qu’ayant relevé que les maîtres d’ouvrage ne reprochaient pas d’erreur de conception aux architectes pour les Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18.18775  » Mais attendu qu’ayant exactement retenu, par motifs adoptés, que la réception judiciaire supposait que l’ouvrage fût en état Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18.18775  » Mais attendu qu’ayant retenu à bon droit, par motifs adoptés, que les pénalités de retard ne sont pas Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-18643  » Attendu que la société DCE fait grief à l’arrêt de la condamner in solidum avec les sociétés A… Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-16142  » Vu l’article 1152 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, 18-19521  » Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI D…, l’arrêt retient que le préfet du Morbihan a, par Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, n° 18-20262  » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2017, rectifié le 26 avril 2018), que, par acte du 23 Lire la suite

Cass, 3ème civ, 19 septembre 2019, 18-19687  » Mais attendu qu’ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise sur le caractère apparent des désordres à la réception, Lire la suite