Auteur/autrice : Antarius Avocats

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-21181  » Mais attendu qu’ayant relevé que, lors de leur acquisition de la parcelle […] le 26 juin 2007, M. et Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-18469  » Vu l’article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-11103  » Vu l’article L. 242-1 du code des assurances ; Attendu que, pour condamner in solidum la société SMA à Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-21996  » Vu l’article 1792-6 du code civil, ensemble l’article 954 du code de procédure civile ; Attendu que, pour prononcer Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-21996  » Mais attendu qu’ayant relevé qu’à la suite de l’abandon du chantier, consécutif au jugement de liquidation judiciaire, le liquidateur Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 17-31367  » Mais attendu qu’ayant relevé que le devis de travaux supplémentaires relatifs aux colombages avait été accepté par le maître Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-17058  » Attendu que Mme L… fait grief à l’arrêt de décider que l’architecte et la MAF ne peuvent être condamnés Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-16385  » Attendu que la société Temsol fait grief à l’arrêt de la condamner, in solidum avec la société Sagena, la Lire la suite

Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 17-31611  » Mais attendu qu’ayant exactement retenu qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’exigeait un écrit pour la conclusion du contrat Lire la suite