Cass, 3ème civ, 7 novembre 2019, n° 18-21439 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mai 2018), que la société RT promotion a fait procéder à la Lire la suite
Auteur/autrice : Antarius Avocats
Semaine de la médiation
Vendredi 18 octobre 2019, Me Emmanuelle CROCHEMORE intervenait aux côtés de Me Estelle ABLAIN afin de présenter la médiation administrative dans le cadre de la Lire la suite
LES JOURNEES NATIONALES DE L’ARCHITECTURE – 19/10/2019
Le cabinet ANTARIUS AVOCATS a procédé à la visite du RU (REPERE URBAIN) à ANGERS le samedi 19 octobre 2019, dans le cadre des JOURNEES NATIONALES DE L’ARCHITECTURE, sous la direction Lire la suite
Travaux de désamiantage et malfaçons apparentes non réservées à la réception
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-19294 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 7 mai 2018), que la Caisse des dépôts et consignations (la CDC) a entrepris Lire la suite
Promesse unilatérale de vente et modalités de formation du contrat
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 19-40028 » Et attendu que celle-ci ne présente pas un caractère sérieux dès lors que, selon l’article 1124, alinéa 1er, Lire la suite
CCMI et mise en conformité aux prescriptions du permis de construire
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-20044 » Vu l’article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février Lire la suite
CCMI et action en démolition pour cause de non conformité contractuelle
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-20044 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 12 avril 2018), que M. et Mme N… ont conclu avec la société Lire la suite
CCMI et délai de prescription de l’action en nullité
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, n° 18-19611 – 18-20550 » Vu l’article 2239 du code civil ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 17 mai 2018), que, Lire la suite
Interruption du chantier et appréciation du caractère fautif
Cass, 3ème civ, 17 octobre 2019, 18-20703 » Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 20 mars 2018), que M. et Mme K… ont confié à M. G… O… Lire la suite
